1. Informations légales

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L’association Ligue Côte d’Azur, est inscrite au registre du commerce de Cannes.
Le siège social de la société se situe au 809 boulevard des écureuils, Maison régionale des sports CROS, 06210 Mandelieu.
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2. Informatique et libertés

Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à la Ligue Côte d’Azur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@liguecotedazur.com.

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Les utilisateurs du site internet hypee-communication.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site hypee-communication.com sont la propriété exclusive de la Ligue Côte d’Azur.
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web actus.publika.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Ligue Côte d’Azur est producteur.
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